JORF n°0046 du 23 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 août 2011

Résumé Cet article change une règle pour préciser comment elle s'applique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions supplémentaires

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un règlement existant.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 11 août 2011

Résumé Cet article modifie une règle de 2011 pour se mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Abolition de dispositions antérieures

Résumé Cet article retire des lois des règles qui existaient avant.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 11 août 2011

Résumé Cet article change une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 11 août 2011

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 6 > >

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1 modifié

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Article 7

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Abolition de dispositions antérieures

Résumé Cet article rend un ancien texte de loi non valide.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 6 bis > >

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1 abrogé

Article 8

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Modification des Dispositions de l'Arreté du 11 août 2011

Résumé L'article 8 modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 7 > >

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Article 9

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Modification des dispositions de l'arrêté du 11 août 2011

Résumé Cet article change quelque chose dans un autre arrêté, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 8 > >

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Article 10

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Modifications et abrogations des articles de l'arrêté du 11 août 2011

Résumé Cet article change et enlève des parties de l'arrêté du 11 août 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Sct. Annexe IV, Art. null > >

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3 modifiés

2 abrogés

2 cités

Article 11

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles pour les formations commencent le 1er avril, sauf quelques-unes qui débuteront en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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Article 12

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais