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Arrêté du 30 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modifications des règles pour les diplômes et formations dans le patinage artistique

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2023 met à jour les règles pour les diplômes et formations dans le patinage artistique et les sports de glace, en modifiant les compétences requises, les modalités d'évaluation et les conditions d'accès.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 11 août 2011 (Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports sur glace) modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de patinage artistique

Résumé. Le diplôme de patinage artistique atteste maintenant des compétences en gestion, stratégie et encadrement des disciplines sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2023 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour la formation d'entraîneur de patinage

Résumé. Les règles pour entrer en formation d'entraîneur de patinage sont mises à jour, exigeant désormais une attestation d'expérience et un niveau technique minimal.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans les disciplines d'expression sur glace

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des personnes en formation dans les disciplines d'expression sur glace sont précisées et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour les disciplines sur glace

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les disciplines sur glace sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2023 supprime l'article 6 bis de l'arrêté du 11 août 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en sports de glace

Résumé. L'arrêté modifie les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur dans les sports de glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour un diplôme sportif

Résumé. L'arrêté modifie le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur dans les disciplines sur glace.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du DESJEPS en patinage artistique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'évaluation et les dispenses pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "disciplines d'expression sur glace".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Art.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2011Sct. Annexe IVArrêté du 11 août 2011Art.
- Arrêté du 11 août 2011
Sct. Annexe IV, Art. null

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent le 1er avril, sauf quelques-unes qui débuteront en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) modifiées par l'article 8 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en sports de glace) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 24 février 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023
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