La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives)Art. R.212-10-17Tests d'entrée pour les formations sportivesPour entrer en formation dans le sport, il faut parfois passer des tests pour vérifier son niveau, et ces tests sont harmonisés partout en France., D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport)Art. D.212-51Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sportLe diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme reconnu qui permet d'exercer des activités professionnelles dans les domaines du sport, de l'éducation et de la culture. et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur)Art. A.212-54Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État SupérieurL'article parle des règles pour obtenir le diplôme de spécialité "performance sportive", y compris les conditions d'entrée, les exigences professionnelles et la durée de formation. et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport)Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sportLe décret modifie les règles des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport, en changeant leurs niveaux, leurs conditions d'obtention et leurs modalités d'évaluation. relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 11 août 2011 (Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports sur glace)Création d'un diplôme pour l'enseignement des sports sur glaceUn nouvel arrêté crée un diplôme d'État pour enseigner les sports sur glace, comme le patinage artistique. modifié portant création de la mention « disciplines d'expression sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 décembre 2022,
Arrête :