Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 11 août 2011
Résumé Cet article change une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
2 cités