Arrêté du 11 août 2011

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ diriger un système d'entraînement en disciplines d'expression sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 2011 · Dernière version le 24 février 2023

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Évaluation des épreuves pour un diplôme en disciplines sur glace

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les épreuves pour obtenir un diplôme dans les disciplines sur glace, comme le patinage artistique.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) : “ diriger un système d'entraînement en disciplines d'expression sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) : “ encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Modifié parArrêté du 30 janvier 2023art. 6 : Modification des épreuves certificatives pour les disciplines sur glace

En résumé. Les exigences de diplôme pour les éducateurs sportifs en patinage sont remplacées par des évaluations spécifiques définies dans le code du sport.

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 23 février 2023

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 6 : Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés en patinage

En résumé. L'article ajoute des diplômes et brevets fédéraux spécifiques aux disciplines d'expression sur glace, tout en supprimant des mentions relatives au patinage artistique et à la danse sur glace.

En vigueur du dimanche 23 septembre 2018 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 13 septembre 2018art. 3 : Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés

En résumé. La suppression du brevet d'assistant fédéral deuxième degré parmi les diplômes dispensant de la vérification des exigences préalables.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au samedi 22 septembre 2018

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 2 : Modification des diplômes et brevets fédéraux de patinage

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux diplômes fédéraux (brevet fédéral quatrième et cinquième degré) et modifie la formulation des diplômes existants pour les rendre plus précis.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance