Arrêté du 11 août 2011

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation d'entraîneur de patinage) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines d'expression sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'expression sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “patinage sur glace” spécialité “patinage artistique” ou “danse sur glace”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage”, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage", le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention "patinage sur glace", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de vitesse sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines d'expression sur glace” délivrés par la Fédération française des sports de glace.

Est également dispensé des exigences préalables le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Compétences attestées par un diplôme de patinage) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2023

Créé le 25 août 2011 · Abrogé le 24 février 2023

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour accéder à la formation d'entraîneur de patinage) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “disciplines d'expression sur glace”, le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “sports de glace” option “disciplines d'expression sur glace”, le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “patinage sur glace” spécialité “patinage artistique” ou “danse sur glace”, le candidat titulaire de l'unité capitalisable trois (UC3) “être capable de conduire une démarche de performance sportive en patinage” ou de l'unité capitalisable quatre (UC4) “être capable d'encadrer le patinage en sécurité” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “patinage”, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "patinage", le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif”, mention "patinage sur glace", le candidat titulaire du brevet fédéral quatrième degré “disciplines de vitesse sur glace”, délivré par la Fédération française des sports de glace à partir du 1er septembre 2019 inclus ou le candidat titulaire du brevet fédéral cinquième degré “disciplines d'expression sur glace” délivrés par la Fédération française des sports de glace.

Est également dispensé des exigences préalables le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Compétences attestées par un diplôme de patinage) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 23 février 2023

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 4 : Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en disciplines sur glace

En résumé. La liste des diplômes et qualifications permettant d'être dispensé de la vérification des exigences préalables a été élargie, notamment pour inclure plusieurs spécialités liées au patinage sur glace.

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 1 : Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés en patinage

En résumé. Les diplômes et brevets dispensant de la vérification des exigences préalables ont été mis à jour, notamment en ajoutant le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité 'patinage sur glace'.

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au mardi 24 mai 2016

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 1 : Dispense de vérification des exigences pour les diplômés en patinage

En résumé. Les modifications élargissent les diplômes et brevets permettant d'être dispensé de la vérification des exigences préalables, en ajoutant le perfectionnement sportif avec mention patinage et les brevets fédéraux quatrième et cinquième degré.

En vigueur du jeudi 25 août 2011 au dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance