Arrêté du 11 août 2011

Article 6 bis

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Article 6 bis

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l' article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport) .
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement dans les disciplines d'expression sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'expression sur glace”, sont définies en annexe III au présent (Conditions pour les diplômes de patinage artistique) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2023

Créé le 23 septembre 2018 · Abrogé le 24 février 2023

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Modalités d'évaluation pour un diplôme supérieur en disciplines sur glace

Résumé. L'arrêté du 11 août 2011 détaille les modalités d'évaluation pour obtenir un diplôme supérieur dans le domaine des disciplines sur glace, comme la gestion des ressources et la direction d'entraînement.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ être capable de construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ être capable de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l' article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport) .
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ être capable de diriger un système d'entraînement dans les disciplines d'expression sur glace ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ être capable d'encadrer les disciplines d'expression sur glace en sécurité ”, mentionnées à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'expression sur glace”, sont définies en annexe III au présent (Conditions pour les diplômes de patinage artistique) arrêté.

Relations

cite

cite  article A. 212-57 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-57

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 23 février 2023

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 7 : Modification des modalités d'évaluation pour les disciplines d'expression sur glace

En résumé. L'article modifie les références aux disciplines sportives, remplaçant 'patinage' par 'disciplines d'expression sur glace', et ajoute des annexes pour les qualifications des formateurs et tuteurs.

Source : Légifrance