Arrêté du 30 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2023 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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