Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration des référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables
Résumé Les règles pour obtenir un diplôme en sport sont ajoutées dans un document annexe.
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :
« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
1 version