Arrêté du 30 janvier 2023

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) modifiées par l'article 8 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en sports de glace) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 24 février 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent le 1er avril, sauf quelques-unes qui débuteront en janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er avril 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) modifiées par l'article 8 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en sports de glace) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Source : Légifrance