A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 4 août 2005Sct. Chapitre Ier : Champ d'application.Arrêté du 4 août 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 août 2005Sct. Chapitre II : Interdictions applicables aux matières de catégories 1 et 2.Arrêté du 4 août 2005Art. 2 → Version 3Arrêté du 4 août 2005Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales de catégorie 3.Arrêté du 4 août 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 août 2005Sct. Chapitre IV : Attestations sanitaires figurant sur le certificat sanitaire ou le document commercial.Arrêté du 4 août 2005Art. 4 → Version 3Arrêté du 4 août 2005Art. 5 → Version 3Arrêté du 4 août 2005Sct. Chapitre V : Dispositions finales.Arrêté du 4 août 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 4 août 2005Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 4 août 2005Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. 1, Sct. Chapitre II : Interdictions applicables aux matières de catégories 1 et 2., Art. 2, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales de catégorie 3., Art. 3, Sct. Chapitre IV : Attestations sanitaires figurant sur le certificat sanitaire ou le document commercial., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 7, Art. 8