ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2005

Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. 1, Sct. Chapitre II : Interdictions applicables aux matières de catégories 1 et 2., Art. 2, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales de catégorie 3., Art. 3, Sct. Chapitre IV : Attestations sanitaires figurant sur le certificat sanitaire ou le document commercial., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur les échanges de produits d'origine animale pour animaux familiers

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2015 supprime les règles sur les échanges de produits d'origine animale pour animaux familiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2005Art. 9Arrêté du 4 août 2005Sct. Chapitre Ier : Champ d'application.Arrêté du 4 août 2005Art. 1
- Arrêté du 4 août 2005
Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. 1, Sct. Chapitre II : Interdictions applicables aux matières de catégories 1 et 2., Art. 2, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales de catégorie 3., Art. 3, Sct. Chapitre IV : Attestations sanitaires figurant sur le certificat sanitaire ou le document commercial., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 7, Art. 8

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