A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2005 > > Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. 1, Sct. Chapitre II : Interdictions applicables aux matières de catégories 1 et 2., Art. 2, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales de catégorie 3., Art. 3, Sct. Chapitre IV : Attestations sanitaires figurant sur le certificat sanitaire ou le document commercial., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 7, Art. 8 > >