Arrêté du 4 août 2005

Article 7

Abrogé12 février 2015

Créé le 14 octobre 2005

L'arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 15 juin 2001 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter du jour de sa publication.

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Abrogé depuis le jeudi 12 février 2015

Abrogé parArrêté du 15 juin 2001 (Ab)

En vigueur du vendredi 14 octobre 2005 au mercredi 11 février 2015

L'arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 15 juin 2001 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter du jour de sa publication.