Arrêté du 4 août 2005

Chapitre III : Dispositions applicables à certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales de catégorie 3

Abrogé12 février 2015
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Abrogé12 février 2015

Créé le 14 octobre 2005 · Abrogé le 12 février 2015

Les produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers ne peuvent être échangés, importés ou exportés que s'ils contiennent et ont été préparés à partir de matières de catégorie 3 telles que définies aux points a à j du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1774/2002.

Abrogé depuis le jeudi 12 février 2015

En vigueur du vendredi 14 octobre 2005 au mercredi 11 février 2015

Chapitre III : Dispositions applicables à certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales de catégorie 3
Article 3