Arrêté du 4 août 2005

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé12 février 2015
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Abrogé12 février 2015

Créé le 14 octobre 2005 · Abrogé le 12 février 2015

L'arrêté du 15 juin 2001 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 15 juin 2001 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter du jour de sa publication.

Abrogé12 février 2015

Créé le 14 octobre 2005 · Abrogé le 12 février 2015

Le présent arrêté entre en vigueur trente jours après sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 12 février 2015

En vigueur du vendredi 14 octobre 2005 au mercredi 11 février 2015

Chapitre V : Dispositions finales
Article 7
Article 8