Arrêté du 4 août 2005

Article 3

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Article 3

Les produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers ne peuvent être échangés, importés ou exportés que s'ils contiennent et ont été préparés à partir de matières de catégorie 3 telles que définies aux points a à j du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1774/2002.

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Abrogé12 février 2015

Créé le 14 octobre 2005 · Abrogé le 12 février 2015

Les produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers ne peuvent être échangés, importés ou exportés que s'ils contiennent et ont été préparés à partir de matières de catégorie 3 telles que définies aux points a à j du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1774/2002.

Relations

cite

cite  Règlement 1774/2002 CE 2002-10-03

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 2006 au mercredi 11 février 2015

En vigueur du vendredi 14 octobre 2005 au mercredi 9 août 2006

Source : Légifrance