Arrêté du 4 août 2005

Chapitre Ier : Champ d'application

Abrogé12 février 2015
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Abrogé12 février 2015

Créé le 14 octobre 2005 · Abrogé le 12 février 2015

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.

Abrogé depuis le jeudi 12 février 2015

En vigueur du vendredi 14 octobre 2005 au mercredi 11 février 2015

Chapitre Ier : Champ d'application
Article 1