ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2015

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2015 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

Source : Légifrance