ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'

article 2

(

Suppression des règles sur les échanges de produits d'origine animale pour animaux familiers

)

Art. 2

Suppression des règles sur les échanges de produits d'origine animale pour animaux familiers

L'arrêté du 30 janvier 2015 supprime les règles sur les échanges de produits d'origine animale pour animaux familiers.

du présent arrêté., Art. Annexe I, Sct. Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 4 du présent arrêté., Art. Annexe II

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Suppression des règles sanitaires pour le commerce de produits animaux

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2015 supprime les règles sanitaires pour le commerce des produits animaux destinés aux animaux d'élevage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 mars 2003Art. 2 → Version 3Arrêté du 20 mars 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 2 (Suppression des règles sur les échanges de produits d'origine animale pour animaux familiers) du présent arrêté., Art. Annexe I, Sct. Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 4 du présent arrêté., Art. Annexe II

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