A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 mars 2003Art. 2 → Version 3Arrêté du 20 mars 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 20 mars 2003Art. 4 → Version 2Arrêté du 20 mars 2003Art. 6 → Version 2Arrêté du 20 mars 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 mars 2003Sct. AnnexesArrêté du 20 mars 2003Sct. Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 2 du présent arrêté.Arrêté du 20 mars 2003Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 20 mars 2003Sct. Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 4 du présent arrêté.Arrêté du 20 mars 2003Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 20 mars 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 2 du présent arrêté., Art. Annexe I, Sct. Attestations à porter sur les documents ou certificats sanitaires ou de salubrité accompagnant les produits visés à l'article 4 du présent arrêté., Art. Annexe II