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Arrêté du 30 décembre 2025

portant modification de plusieurs arrêtés fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs aux différentes parts et au bonus indemnitaire annuel du régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2025 augmente les salaires et indemnités des contrôleurs aériens et ingénieurs de l'aviation civile, en revalorisant leurs primes et bonus annuels.

La ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 (Calcul des indemnités dans l'aviation civile) et 8 (Indemnité liée à l'expérience professionnelle) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 (Indemnités spéciales pour les contrôleurs aériens et techniciens de l'aviation civile) fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 (Classement des agents pour l'indemnité de qualification) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 (Prime de qualification pour les ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne) fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 (Prime pour les qualifications techniques des ingénieurs électroniciens) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Bonus annuel pour les agents de l'aviation civile) fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l'article 2 (Régime indemnitaire des personnels de l'aviation civile) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification des majorations pour contraintes de travail et maintien des salaires

Résumé. Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne conservent leur ancien salaire après leur recrutement, et les majorations pour contraintes de travail sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Revalorisation des indemnités spéciales de qualification

Résumé. Les montants des indemnités spéciales de qualification pour les contrôleurs aériens sont mis à jour et revalorisés selon différents niveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des niveaux de classification des agents de l'aviation civile

Résumé. Les ingénieurs et techniciens de l'aviation civile sont classés dans différents niveaux pour l'attribution d'une part de leur rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2025 modifie un autre arrêté de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2017Art.
- Arrêté du 26 avril 2017
Art. null
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Augmentation des montants maximaux du bonus indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du bonus annuel pour les agents des niveaux de fonction 1 à 5 ont été augmentés, passant de 2000 € à 3500 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction du budget,

B. Patier

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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