Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux annuels du bonus indemnitaire lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir
Résumé Le montant maximal de la prime annuelle dépend du niveau de la fonction.
Les montants maximaux annuels du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 2 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|NIVEAU DE FONCTIONS|MONTANT (EN EUROS)| |-------------------|------------------| | Niveau 1 à 5 | 2 000,00 | | Niveau 6 à 10 | 6 000,00 | | Niveau 11 et 12 | 9 000,00 | | Niveau 13 à 15 | 14 800,00 |
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