Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Les montants maximaux annuels du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 2 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Régime indemnitaire des personnels de l'aviation civile), sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAU DE LA PART FONCTION MONTANT (EN EUROS)
Niveau 1 à 5 3 500,00
Niveau 6 à 10 6 000,00
Niveau 11 et 12 9 000,00
Niveau 13 à 15 14 800,00

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Fixation des montants maximaux du bonus indemnitaire annuel

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux du bonus annuel pour les agents, selon leur niveau de fonction.

Les montants maximaux annuels du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 2 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Régime indemnitaire des personnels de l'aviation civile), sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAU DE LA PART FONCTION MONTANT (EN EUROS)
Niveau 1 à 5 3 500,00
Niveau 6 à 10 6 000,00
Niveau 11 et 12 9 000,00
Niveau 13 à 15 14 800,00

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2025art. 5 : Augmentation des montants maximaux du bonus indemnitaire annuel

En résumé. Les montants maximaux du bonus indemnitaire annuel ont été augmentés pour les niveaux de fonction 1 à 5, passant de 2 000 € à 3 500 €.

En vigueur du jeudi 11 juillet 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance