Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des indemnités spéciales de qualification
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation de la classification des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneArrêté du 26 avril 2017Art. 2 : Fixation des montants de l'indemnité spéciale de qualification
→ Version 6 : Mise à jour des montants d'indemnitéArrêté du 26 avril 2017Art. 3 : Classification des contrôleurs aériens
→ Version 4 : Réforme de la classification des contrôleurs aériens
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-2, Art. 7-1