En vigueur depuis le 11 juillet 2024
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Conditions d'attribution du bonus indemnitaire annuel
Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Indemnités spéciales pour les employés techniques de l'aviation civile) peuvent bénéficier du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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