Arrêté du 26 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les montants mensuels de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, visée à l'article 10 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les contrôleurs aériens avec licence européenne), sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne :

NIVEAUX MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
MONTANT (en euros)
au 1er juillet 2024
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2025
1 896,19 932,04 932,04 932,04
2 1171,89 1 258,42 1 258,42 1 258,42
3 1282,18 1 376,85 1 376,85 1 376,85
4 1061,61 1077,53 377,53 377,53
5 1 227,03 1 276,11 1 626,11 1 976,11
6 néant néant 576,11 576,11
7 néant néant 1 526,85 1 526,85
8 néant néant néant 1 077,53
9 néant néant néant 1 276,11

2° Pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile :

NIVEAUX MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2023
MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2024
MONTANT
(en euros) au 1er juillet 2024
1 1171,89 1 258,42 1 258,42
2 1282,18 1 376,85 1 376,85
3 néant néant 1 526,85

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Fixation des montants d'indemnités pour contrôleurs aériens

Résumé. L'article fixe les montants mensuels d'une indemnité spéciale pour les contrôleurs aériens et techniciens de l'aviation civile, selon leur niveau de qualification.

Les montants mensuels de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, visée à l'article 10 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour les contrôleurs aériens avec licence européenne), sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne :

NIVEAUX MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
MONTANT (en euros)
au 1er juillet 2024
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2025
1 896,19 932,04 932,04 932,04
2 1171,89 1 258,42 1 258,42 1 258,42
3 1282,18 1 376,85 1 376,85 1 376,85
4 1061,61 1077,53 377,53 377,53
5 1 227,03 1 276,11 1 626,11 1 976,11
6 néant néant 576,11 576,11
7 néant néant 1 526,85 1 526,85
8 néant néant néant 1 077,53
9 néant néant néant 1 276,11

2° Pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile :

NIVEAUX MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2023
MONTANT
(en euros) au 1er janvier 2024
MONTANT
(en euros) au 1er juillet 2024
1 1171,89 1 258,42 1 258,42
2 1282,18 1 376,85 1 376,85
3 néant néant 1 526,85

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2025art. 2 : Revalorisation des indemnités spéciales de qualification

En résumé. Les montants de l'indemnité spéciale de qualification pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ont été mis à jour avec des valeurs spécifiques pour chaque niveau et chaque date, incluant des ajouts pour les niveaux 8 et 9 à partir du 1er janvier 2025.

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 8 juillet 2024art. 3 : Modification des montants d'une indemnité spéciale

En résumé. Les montants de l'indemnité spéciale de qualification pour les ingénieurs et techniciens sont mis à jour avec des valeurs révisées et étendues jusqu'en 2025, incluant des ajouts pour les niveaux 6 et 7.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 2 : Augmentation des indemnités des ingénieurs et techniciens supérieurs de l'aviation civile

En résumé. Les montants de l'indemnité spéciale de qualification pour les ingénieurs et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ont été mis à jour avec des valeurs actualisées pour les années 2023 et 2024, remplaçant les anciennes valeurs prévues pour 2018, 2019 et 2023.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 2 : Augmentation des montants d'une indemnité spéciale

En résumé. Les montants de l'indemnité spéciale de qualification pour les ingénieurs et techniciens supérieurs de l'aviation civile ont été augmentés, avec des ajustements supplémentaires prévus jusqu'en 2023.

En vigueur du dimanche 8 décembre 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 novembre 2019art. 2 : Mise à jour des montants d'une indemnité

En résumé. Les montants de l'indemnité spéciale de qualification pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ont été mis à jour avec des valeurs distinctes pour les années 2018 et 2019, tandis que les niveaux ont été renumérotés.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 7 décembre 2019

Source : Légifrance