Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l’arrêté de 2022 sur le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé L'arrêté de 2022 sur les sapeurs-pompiers volontaires est annulé.
L'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
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