Arrêté du 30 décembre 2024

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le conseil de discipline

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2024 supprime les règles sur le conseil de discipline et prévoit sa publication au Journal officiel.
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Suppression des règles sur le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2024 supprime les règles sur la composition, la désignation et le fonctionnement du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2022Art. 1 : Création d'un conseil de discipline pour les pompiers volontairesArrêté du 15 juillet 2022Sct. Chapitre Ier : Composition du conseil de disciplineArrêté du 15 juillet 2022Art. 2 : Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 15 juillet 2022
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de désignation au conseil de discipline, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Fonctionnement du conseil de discipline, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 11, Art. 13

En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 13
Article 14