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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2024 supprime les règles sur la composition, la désignation et le fonctionnement du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2022Art. 1 : Création d'un conseil de discipline pour les pompiers volontairesArrêté du 15 juillet 2022Sct. Chapitre Ier : Composition du conseil de disciplineArrêté du 15 juillet 2022Art. 2 : Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 15 juillet 2022Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de désignation au conseil de discipline, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Fonctionnement du conseil de discipline, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 11, Art. 13
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