Section précédente
Section parente
Arrêté du 30 décembre 2024
fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conseils de discipline pour les pompiers volontaires
Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2024 modifie les règles de fonctionnement des conseils de discipline des pompiers volontaires, en précisant leur composition et leurs procédures.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-77 (Conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 18 décembre 2024,
Arrête :
Fait le 30 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service chargée de la direction des sapeurs-pompiers,
T. Pinault
En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025
Arrêté du 30 décembre 2024
Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Chapitre II : Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'État
Chapitre III : Fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Chapitre IV : Dispositions finales