Arrêté du 15 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Il est institué, dans chaque département, auprès du service départemental ou territorial d'incendie et de secours, un conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives à la discipline des sapeurs-pompiers volontaires relevant du corps départemental, d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 janvier 2025

Créé le 24 juillet 2022 · Abrogé le 6 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil de discipline pour les pompiers volontaires

Résumé. Un conseil de discipline est créé dans chaque département pour donner des avis sur la discipline des pompiers volontaires.

Il est institué, dans chaque département, auprès du service départemental ou territorial d'incendie et de secours, un conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives à la discipline des sapeurs-pompiers volontaires relevant du corps départemental, d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juillet 2022 au dimanche 5 janvier 2025

Source : Légifrance