Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Dans chaque département, un conseil est créé pour donner des avis sur la discipline des pompiers bénévoles.
Il est institué, dans chaque département, auprès du service départemental ou territorial d'incendie et de secours, un conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives à la discipline des sapeurs-pompiers volontaires relevant du corps départemental, d'un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers.
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