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Arrêté du 30 décembre 2021

relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands

Abrogé5 mars 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles D. 311-9 (Affichage obligatoire du classement des hôtels), D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme), D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme), D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances), D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping) et D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs),

Arrête :

Créé le 15 janvier 2022 · Abrogé le 5 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des classements touristiques

Résumé. Les hébergements touristiques doivent afficher un panonceau conforme aux modèles officiels, indiquant leur classement en étoiles.

Les panonceaux des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs mentionnés aux articles D. 311-9 (Affichage obligatoire du classement des hôtels), D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme), D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme), D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances), D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping) et D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement de l'hébergement, à l'exception des terrains de camping classés en « aire naturelle » qui doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

Créé le 15 janvier 2022 · Abrogé le 5 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles règles de classement des hébergements touristiques

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles de classement des hébergements touristiques s'appliquent à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er janvier 2022.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'articles dans les arrêtés de 2010

Résumé. L'article supprime plusieurs articles des arrêtés de 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 15 janvier 2022 · Abrogé le 5 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux modèles de panonceaux pour les établissements touristiques

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les panneaux d'affichage des étoiles dans les hébergements touristiques.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Annexes

Abrogé5 mars 2025

Fait le 30 décembre 2021.

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur du samedi 15 janvier 2022 au mardi 4 mars 2025

Arrêté du 30 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes