Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage obligatoire des classements touristiques
Résumé. Les hébergements touristiques doivent afficher un panonceau conforme aux modèles officiels, indiquant leur classement en étoiles.
Les panonceaux des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs mentionnés aux articles D. 311-9 (Affichage obligatoire du classement des hôtels)Art. D.311-9Affichage obligatoire du classement des hôtelsLes hôtels doivent afficher un panneau sur leur façade pour montrer leur classement., D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme)Art. D.321-7Affichage obligatoire pour les résidences de tourismeLes résidences de tourisme doivent afficher un panneau sur leur façade, conforme à un modèle officiel., D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme)Art. D.324-6Affichage du classement des meublés de tourismeLes propriétaires de meublés de tourisme peuvent afficher leur classement avec un panonceau officiel et doivent montrer la décision de classement à l'intérieur du logement., D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances)Art. D.325-8Affichage obligatoire pour les villages de vacancesLes villages de vacances doivent afficher un panneau officiel sur leur façade, conforme à un modèle approuvé par les autorités., D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping)Art. D.332-5Affichage obligatoire pour les terrains de campingLes terrains de camping doivent afficher un panneau d'entrée conforme à un modèle officiel. et D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs)Art. D.333-5-4Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirsLes parcs résidentiels de loisirs classés doivent afficher un panneau à leur entrée, selon un modèle officiel. du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté. Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement de l'hébergement, à l'exception des terrains de camping classés en « aire naturelle » qui doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux modèles de panonceaux pour les établissements touristiques
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les panneaux d'affichage des étoiles dans les hébergements touristiques.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.