Abrogé par Arrêté du 13 février 2025 - art. 3
Créé le 15 janvier 2022 · Abrogé le 5 mars 2025
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Nouveaux modèles de panonceaux pour les établissements touristiques
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.