Arrêté du 30 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er janvier 2022.

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Créé le 15 janvier 2022 · Abrogé le 5 mars 2025

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Nouvelles règles de classement des hébergements touristiques

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles de classement des hébergements touristiques s'appliquent à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 2022 au mardi 4 mars 2025

Source : Légifrance