Abrogé par Arrêté du 13 février 2025 - art. 3
Créé le 15 janvier 2022 · Abrogé le 5 mars 2025
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Nouvelles règles de classement des hébergements touristiques
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er janvier 2022.