Arrêté du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les panonceaux des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs mentionnés aux articles D. 311-9 (Affichage obligatoire du classement des hôtels), D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme), D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme), D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances), D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping) et D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement de l'hébergement, à l'exception des terrains de camping classés en « aire naturelle » qui doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 janvier 2022 · Abrogé le 5 mars 2025

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Affichage obligatoire des classements touristiques

Résumé. Les hébergements touristiques doivent afficher un panonceau conforme aux modèles officiels, indiquant leur classement en étoiles.

Les panonceaux des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs mentionnés aux articles D. 311-9 (Affichage obligatoire du classement des hôtels), D. 321-7 (Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme), D. 324-6 (Affichage du classement des meublés de tourisme), D. 325-8 (Affichage obligatoire pour les villages de vacances), D. 332-5 (Affichage obligatoire pour les terrains de camping) et D. 333-5-4 (Affichage obligatoire pour les parcs résidentiels de loisirs) du code du tourisme sont conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Le nombre d'étoiles figurant sur le panonceau correspond au nombre d'étoiles attribué par la décision de classement de l'hébergement, à l'exception des terrains de camping classés en « aire naturelle » qui doivent apposer un panonceau conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 janvier 2022 au mardi 4 mars 2025

Source : Légifrance