Arrêté du 13 février 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4, Art. ANNEXE 5, Art. ANNEXE 6, Art. ANNEXE 7

- Arrêté du 22 novembre 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les panonceaux des hébergements touristiques

Résumé. Les règles sur les panonceaux des hébergements touristiques sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2021Art. 1 : Modèle de panonceau pour les auberges collectivesArrêté du 30 décembre 2021Art. 2 : Nouveau classement des auberges collectivesArrêté du 30 décembre 2021Art. 4 : Nouveaux modèles de panonceaux pour les établissements touristiques
- Arrêté du 30 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4, Art. ANNEXE 5, Art. ANNEXE 6, Art. ANNEXE 7
- Arrêté du 22 novembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance