Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de dispositions antérieures
Résumé Cet article annule des textes de lois antérieurs.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4, Art. ANNEXE 5, Art. ANNEXE 6, Art. ANNEXE 7 > >
> - Arrêté du 22 novembre 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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18 abrogés
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