Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0001 du 1 janvier 2020
Arrêté du 30 décembre 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 octobre 2019,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 7-1 > >
1 version
1 créé
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 8-1 > >
1 version
1 abrogé
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin