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Modification des modalités de dépôt des candidatures pour les adjoints de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 octobre 2019,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 7-1
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 8-1
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 2 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020