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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

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Simplification des procédures de recrutement des adjoints de sécurité

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2019 simplifie les démarches pour devenir adjoint de sécurité, modifie les commissions de sélection et précise les conditions d'engagement des agents.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 octobre 2019,

Arrêtent :

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Modification des modalités de dépôt des candidatures pour les adjoints de sécurité

Résumé. Les dossiers de candidature pour devenir adjoint de sécurité peuvent maintenant être téléchargés en ligne et déposés auprès de l'autorité compétente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 2
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Suppression d'une condition d'accès à la recevabilité des dossiers

Résumé. Les candidats à une sélection n'ont plus besoin de passer une enquête administrative pour que leur dossier soit recevable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 3
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Modification des commissions de sélection pour les candidats à la police nationale

Résumé. L'article modifie la composition des commissions de sélection pour les candidats à la police nationale, en précisant leur niveau géographique et leur présidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 4
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Modification des conditions d'agrément des candidats adjoints de sécurité

Résumé. Les candidatures pour devenir adjoint de sécurité doivent maintenant passer une enquête administrative et ne peuvent avoir qu'un seul agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 5
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Précision du lieu d'exercice dans les contrats d'engagement

Résumé. Le contrat d'engagement des agents précise désormais principalement le département où ils exerceront leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 6
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Création d'une mesure de report pour la formation initiale

Résumé. Un nouvel article permet de reporter la formation initiale si les arrêts maladie dépassent huit jours.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 7-1
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 7-1
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Suppression d'une réduction de durée de formation

Résumé. L'article abroge la réduction de la durée de formation pour les cadets de la République.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 8-1
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 8-1

En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8