Arrêté du 24 août 2000

Article 8-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8-1

La durée de la formation spécifique indiquée au premier alinéa de l'

article 8

sera réduite à onze mois pour les cadets de la République de la 6e promotion (2010-2011).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 janvier 2020

Créé le 8 janvier 2011 · Abrogé le 2 janvier 2020

La durée de la formation spécifique indiquée au premier alinéa de l'article 8 sera réduite à onze mois pour les cadets de la République de la 6e promotion (2010-2011).

Historique des versions

Source : Légifrance