Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des candidats adjoints de sécurité
Résumé. Les candidatures pour devenir adjoint de sécurité doivent maintenant passer une enquête administrative et ne peuvent avoir qu'un seul agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000Art. 5