Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du lieu d'exercice dans les contrats d'engagement
Résumé. Le contrat d'engagement des agents précise désormais principalement le département où ils exerceront leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000Art. 6