JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 5

Article 5

Au second alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « appelé à exercer », il est inséré le mot : « principalement ».


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Version 1

Au second alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « appelé à exercer », il est inséré le mot : « principalement ».