Arrêté du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2000

Art. 6

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Précision du lieu d'exercice dans les contrats d'engagement

Résumé. Le contrat d'engagement des agents précise désormais principalement le département où ils exerceront leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2000Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 6

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