Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

Créé le 1 mars 2013 · En vigueur depuis le 20 juin 2024

I.- La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :

1° De la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui comprend :

― la sous-direction des affaires politiques ;

― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ;

― la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales ;

― la délégation aux affaires francophones ;

― la délégation aux fonctionnaires internationaux ;

2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :

― la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;

― la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

― la sous-direction des affaires stratégiques ;

― la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;

― la sous-direction de la cybersécurité ;

3° De la direction de la coopération de sécurité et de défense, qui comprend :

― la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles ;

II.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité comprend, en outre, sous la coordination du directeur général :

1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend :

― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;

― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale ;

― la sous-direction de l'Europe balkanique ;

2° La direction d'Afrique et de l'océan Indien, qui comprend :

― la sous-direction d'Afrique occidentale ;

― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;

― la sous-direction d'Afrique centrale ;

― la sous-direction de l'Afrique orientale

3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend :

― la sous-direction d'Afrique du Nord ;

― la sous-direction d'Egypte-Levant ;

― la sous-direction du Moyen-Orient ;

4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend :

― la sous-direction d'Amérique du Nord ;

― la sous-direction d'Amérique du Sud ;

5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :

― la sous-direction d'Asie méridionale ;

― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;

― la sous-direction d'Asie du Nord-Est ;

― la sous-direction d'Océanie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 mai 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mercredi 19 juin 2024

Modifié parArrêté du 9 août 2022art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2015art. 1

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 26 novembre 2013art. 1

En vigueur du samedi 20 juillet 2013 au jeudi 12 décembre 2013

Modifié parArrêté du 17 juillet 2013art. 1

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au vendredi 19 juillet 2013