Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

I.- La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :

1° De la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui comprend :

― la sous-direction des affaires politiques ;

― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ;

― la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales ;

― la délégation aux affaires francophones ;

― la délégation aux fonctionnaires internationaux ;

2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :

― la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;

― la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

― la sous-direction des affaires stratégiques ;

― la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;

― la sous-direction de la cybersécurité ;

3° De la direction de la coopération de sécurité et de défense, qui comprend :

― la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles ;

II.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité comprend, en outre, sous la coordination du directeur général :

1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend :

― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;

― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale ;

― la sous-direction de l'Europe balkanique ;

2° La direction d'Afrique et de l'océan Indien, qui comprend :

― la sous-direction d'Afrique occidentale ;

― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;

― la sous-direction d'Afrique centrale ;

― la sous-direction de l'Afrique orientale

3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend :

― la sous-direction d'Afrique du Nord ;

― la sous-direction d'Egypte-Levant ;

― la sous-direction du Moyen-Orient ;

4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend :

― la sous-direction d'Amérique du Nord ;

― la sous-direction d'Amérique du Sud ;

5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :

― la sous-direction d'Asie méridionale ;

― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;

― la sous-direction d'Asie du Nord-Est ;

― la sous-direction d'Océanie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 20 juin 2024

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Organisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, avec ses différentes directions et sous-directions.

I.- La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :

1° De la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui comprend :

― la sous-direction des affaires politiques ;

― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ;

― la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales ;

― la délégation aux affaires francophones ;

― la délégation aux fonctionnaires internationaux ;

2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :

― la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;

― la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

― la sous-direction des affaires stratégiques ;

― la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;

― la sous-direction de la cybersécurité ;

3° De la direction de la coopération de sécurité et de défense, qui comprend :

― la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles ;

II.-La direction générale des affaires politiques et de sécurité comprend, en outre, sous la coordination du directeur général :

1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend :

― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;

― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale ;

― la sous-direction de l'Europe balkanique ;

2° La direction d'Afrique et de l'océan Indien, qui comprend :

― la sous-direction d'Afrique occidentale ;

― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;

― la sous-direction d'Afrique centrale ;

― la sous-direction de l'Afrique orientale

3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend :

― la sous-direction d'Afrique du Nord ;

― la sous-direction d'Egypte-Levant ;

― la sous-direction du Moyen-Orient ;

4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend :

― la sous-direction d'Amérique du Nord ;

― la sous-direction d'Amérique du Sud ;

5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :

― la sous-direction d'Asie méridionale ;

― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;

― la sous-direction d'Asie du Nord-Est ;

― la sous-direction d'Océanie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Modifié parArrêté du 28 mai 2024art. 2 : Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

En résumé. La réorganisation des sous-directions de la direction générale des affaires politiques et de sécurité inclut l'ajout d'un tiret devant 'la sous-direction d'Amérique du Nord' et 'la sous-direction d'Amérique du Sud', ainsi que le changement de nom de la sous-direction 'd'Extrême-Orient' en 'd'Asie du Nord-Est'.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mercredi 19 juin 2024

Modifié parArrêté du 9 août 2022art. 1 : Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

En résumé. L'article a été modifié pour réorganiser et mettre à jour les sous-directions de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en ajoutant des sous-directions spécialisées dans la cybersécurité, l'Europe balkanique, l'Afrique orientale et l'Océanie.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

En résumé. La structure de la direction générale des affaires politiques et de sécurité a été réorganisée, avec la suppression de plusieurs missions et sous-directions, notamment en Afrique subsaharienne, en Europe balkanique, et dans les Amériques.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2015art. 1 : Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

En résumé. La direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement est restructurée pour inclure la cybersécurité et remplacer les menaces transversales par la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 26 novembre 2013art. 1 : Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

En résumé. Les délégations 'des affaires francophones' et 'des fonctionnaires internationaux' sont renommées en 'aux affaires francophones' et 'aux fonctionnaires internationaux', ce qui modifie la formulation mais pas le sens.

En vigueur du samedi 20 juillet 2013 au jeudi 12 décembre 2013

Modifié parArrêté du 17 juillet 2013art. 1 : Réorganisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

En résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité a été réorganisée, notamment avec des changements dans les sous-directions de la direction des Nations unies, une simplification dans la direction des Amériques et des Caraïbes, et la suppression du secrétariat permanent pour le Pacifique.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au vendredi 19 juillet 2013

Source : Légifrance