Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation
Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation est réorganisée avec la suppression de certaines délégations et missions.
A modifié les dispositions suivantes :