JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Article 5

Article 5

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :
1° Le service des Français à l'étranger, composé de :
― la sous-direction de l'administration des Français ;
― la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ;
2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :
― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;
― de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire ;
― de la mission de la protection des droits des personnes ;
3° La mission de l'adoption internationale ;
4° La mission pour la politique des visas ;
5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
6° La mission de gestion administrative et financière.


Historique des versions

Version 1

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

― la sous-direction de l'administration des Français ;

― la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale ;

2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;

― de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire ;

― de la mission de la protection des droits des personnes ;

3° La mission de l'adoption internationale ;

4° La mission pour la politique des visas ;

5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

6° La mission de gestion administrative et financière.