Arrêté du 28 décembre 2012

Article 5

Créé le 1 mars 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

― la sous-direction de l'administration des Français ;

2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;

― de la sous-direction de la protection des droits des personnes

3° La sous-direction de la politique des visas ;

4° (Abrogé)

5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 avril 2016art. 1

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mercredi 31 août 2016