En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022
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Organisation de la direction des Français à l'étranger
La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :
1° Le service des Français à l'étranger, composé de :
― la sous-direction de l'administration des Français ;
2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :
― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;
― de la sous-direction de la protection des droits des personnes
3° La sous-direction de la politique des visas ;
4° (Abrogé)
5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;