Arrêté du 28 décembre 2012

Article 5

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Article 5

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

― la sous-direction de l'administration des Français ;

2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;

― de la sous-direction de la protection des droits des personnes

3° La sous-direction de la politique des visas ;

4° (Abrogé)

5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

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En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Organisation de la direction des Français à l'étranger

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, avec ses différents services et sous-directions.

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

― la sous-direction de l'administration des Français ;

2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;

― de la sous-direction de la protection des droits des personnes

3° La sous-direction de la politique des visas ;

4° (Abrogé)

5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parArrêté du 9 août 2022art. 3 : Modification de l'organisation de la direction des Français à l'étranger

En résumé. Ajout d'une sous-direction dédiée à la protection des droits des personnes au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 août 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 4 : Modification de la structure de la direction des Français à l'étranger

En résumé. La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire a supprimé plusieurs missions et sous-directions, notamment celles liées à l'aide à la scolarité, à l'entraide judiciaire, à la protection des droits des personnes, et à la gestion administrative et financière.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 avril 2016art. 1 : Réorganisation de la direction des Français à l'étranger

En résumé. La structure de la direction des Français à l'étranger a été réorganisée, avec des changements de noms et de numérotation pour certaines sous-directions et missions.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance