Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 3

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Modification des missions et sous-directions d'une direction générale

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international en supprimant plusieurs missions et sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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