Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du service des Français à l'étranger
Résumé. L'article modifie les missions du service des Français à l'étranger en supprimant certaines tâches spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 13 : Missions du ministère pour les Français à l'étranger
→ Version 5 : Suppression de missions spécifiques
→ Version 5 : Suppression de missions spécifiques
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 13