Arrêté du 30 décembre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 13

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Modification des missions du service des Français à l'étranger

Résumé. L'article modifie les missions du service des Français à l'étranger en supprimant certaines tâches spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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