Arrêté du 31 décembre 2013

Article ANNEXE A

Créé le 15 janvier 2014 · En vigueur du 12 juillet 2014 au 31 décembre 2014

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER

1. Opérations des préfectures

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BAS-RHIN

Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département
du Bas-Rhin

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département
de la Gironde

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département
du Puy-de-Dôme

CALVADOS

Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département
du Calvados

CÔTE-D'OR

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or

YONNE

NIÈVRE

Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département
d'Ille-et-Vilaine

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret

MARNE

Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département
de la Marne

CORSE-DU-SUD

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

DOUBS

Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

SEINE-MARITIME

Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département
de la Seine-Maritime

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

SEINE-ET-MARNE

Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne

ESSONNE

Direction départementale des finances publiques de l'Essonne

SEINE-SAINT-DENIS

Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

VAL-DE-MARNE

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

VAL-D'OISE

Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

HÉRAULT

Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département
de l'Hérault

HAUTE-VIENNE

Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne

MOSELLE

Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

LOT

TARN

Direction départementale des finances publiques du Tarn

NORD

Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département
du Nord

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département
de la Loire-Atlantique

SOMME

Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme

VIENNE

Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département
de la Vienne

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, de la gendarmerie nationale et du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

Bouches-du-Rhône, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Gironde, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Ille-et-Vilaine, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Moselle, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Nord, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Rhône, secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Val-de-Marne, gendarmerie nationale Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Paris/Yvelines, secrétariat général pour l'administration de la police de Paris

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 26 juin 2014art. 1

En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au jeudi 20 février 2014