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Annexe

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 janvier 2016

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Article 13

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 janvier 2015

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable ni aux ordres de recouvrer relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'année d'études.
Sauf disposition contraire, les recettes mentionnées au présent arrêté sont celles mentionnées aux articles 112 et suivants du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

1 version

1 cité

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2013Sct. TITRE Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRERArrêté du 31 décembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Sct. TITRE II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENTArrêté du 31 décembre 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Sct. TITRE III : AUTRES ASSIGNATIONSArrêté du 31 décembre 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 10 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 12 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 31 décembre 2013Art. 13 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 14 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. 15 → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Sct. AnnexesArrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE A → Version 3Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE B → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE C → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE D → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE E → Version 1Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE F → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE G → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE H → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE I → Version 2Arrêté du 31 décembre 2013Art. ANNEXE J → Version 1
- Arrêté du 31 décembre 2013
Sct. TITRE Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE F, Art. ANNEXE G, Art. ANNEXE H, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE J
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice 2015.

1 version

31 abrogés

Article 15

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 4 janvier 2015

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 4 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14
Article 15