Arrêté du 31 décembre 2013

Article ANNEXE E

Créé le 15 janvier 2014

ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS
SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BAS-RHIN

Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône

CALVADOS

Direction régionale des finances publiques de Basse-normandie et du département du Calvados

CÔTE-D'OR

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or

DOUBS

Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

HÉRAULT

Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret

MARNE

Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne

MOSELLE

Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

NORD

Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord

PUY-DE-DÔME

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme

PARIS (culture/DGFiP)
PARIS (autres ministères/DGFiP)

Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône

SEINE-MARITIME

Direction régionale des finances publiques de Haute-Normandie et du département
de la Seine-Maritime

SOMME

Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme

VIENNE

Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne

HAUTE-VIENNE

Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne

VAL-DE-MARNE

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 14

En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014