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Annexe

JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 30 avril 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 26 septembre 2018

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2018 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 septembre 2018

Résumé Cet article modifie un article d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2018 > > Art. 5 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2018

Résumé Cet article change des règles déjà en place.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2018 > > Art. 6 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 septembre 2018

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2018 > > Art. 7 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2018

Résumé L'article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2018 > > Art. 8 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 septembre 2018

Résumé Un arrêté a modifié un autre arrêté, plus précisément à l'article 9.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2018 > > Art. 9 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 septembre 2018

Résumé Cet article modifie une section précise d'un autre règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2018 > > Art. 10 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 26 septembre 2018

Résumé Un nouvel arrêté a modifié des règles d'un précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2018 > > Art. 12 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel d'évaluation pour le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Résumé Les règles pour évaluer les conducteurs de camions ont changé, avec des tests adaptés et des épreuves dématérialisées.

Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est modifié pour prendre en compte les dispositions du présent arrêté. Le plateau technique d'évaluation est également adapté aux dispositions du présent arrêté.
Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d'évaluation sont précisés dans le référentiel d'évaluation modifié.
Le référentiel d'évaluation modifié relatif au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté aux sessions d'examen à partir de septembre 2021

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux examens à partir du 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe 1 par l'annexe du présent arrêté

Résumé Le nouveau document change les règles de l'ancien.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégué général à l'exécution de l'arrêté

Résumé C'est le délégué général qui doit faire respecter et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 30 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol