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Arrêté du 30 avril 2021

modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

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Modification des règles de formation pour conducteurs routiers

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2021 met à jour les règles de formation et d'examen pour les conducteurs routiers de marchandises, en modifiant les durées de formation, les épreuves et les conditions d'obtention du permis.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 (Mise à jour du diplôme de conducteur routier de marchandises) relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur,

Arrête :

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Modification des référentiels pour les conducteurs de transport routier

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour les conducteurs de transport routier de marchandises sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées minimales de formation pour le permis B

Résumé. L'arrêté modifie les durées minimales de formation pour obtenir un permis de conduire selon les acquis du candidat.

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Modification du parcours de formation pour l'examen

Résumé. L'arrêté modifie le parcours de formation pour les candidats à l'examen, en ajoutant des enseignements pratiques et théoriques spécifiques.

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Modification des documents requis pour l'examen du titre professionnel

Résumé. Les candidats à l'examen du titre professionnel de conducteur doivent présenter leur permis de conduire et leur certificat ADR, ou une attestation de suivi de formation.

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Modification des documents requis pour les candidats à la validation des acquis

Résumé. Les candidats à la validation des acquis de l'expérience pour le titre professionnel de conducteur doivent présenter un permis C et une carte de qualification en cours de validité.

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Modification des conditions d'évaluation des candidats au permis de conduire

Résumé. Les membres du jury professionnel doivent désormais avoir un permis C et une carte de qualification valides pour évaluer les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du permis C

Résumé. Le titre professionnel de conducteur de transport routier permet d'obtenir la catégorie C du permis sans nouvel examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Limitation des sessions d'examen pour les conducteurs routiers

Résumé. Les candidats non titulaires du permis C peuvent passer jusqu'à deux sessions d'examen pour le titre de conducteur routier de marchandises sur porteur dans un délai d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Modification du référentiel d'évaluation pour le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Résumé. Les règles pour évaluer les conducteurs de camions ont changé, avec des tests adaptés et des épreuves dématérialisées.

Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est modifié pour prendre en compte les dispositions du présent arrêté. Le plateau technique d'évaluation est également adapté aux dispositions du présent arrêté.
Les éléments concernant la dématérialisation de certaines épreuves d'évaluation sont précisés dans le référentiel d'évaluation modifié.
Le référentiel d'évaluation modifié relatif au titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Application de l'arrêté aux sessions d'examen à partir de septembre 2021

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux examens à partir du 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Remplacement de l'annexe 1 par l'annexe du présent arrêté

Résumé. Le nouveau document change les règles de l'ancien.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe 1 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé (Programme EVE pour des économies d'énergie dans le transport).

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Délégué général à l'exécution de l'arrêté

Résumé. C'est le délégué général qui doit faire respecter et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2021 met à jour une annexe d'un autre arrêté de 2018.

Fait le 30 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Arrêté du 30 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexe