Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 26 septembre 2018
Résumé. Cet article modifie un article d'un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 septembre 2018Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2018Art. 5