Arrêté du 30 avril 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2018

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées minimales de formation pour le permis B

Résumé. L'arrêté modifie les durées minimales de formation pour obtenir un permis de conduire selon les acquis du candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance