Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'article 7 de l'arrêté du 26 septembre 2018 concernant le suivi des titres professionnels
Résumé Les conducteurs de transport routier de marchandises doivent maintenant avoir une fiche de suivi disponible en ligne.
Au quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, après les mots : « session d'examen », sont ajoutés les mots : « et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur. Cette fiche est disponible, dans les documents techniques destinés aux centres agrées, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. ».
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