Arrêté du 30 avril 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2018

Art. 7

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Modification des documents requis pour l'examen du titre professionnel

Résumé. Les candidats à l'examen du titre professionnel de conducteur doivent présenter leur permis de conduire et leur certificat ADR, ou une attestation de suivi de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance