Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 26 septembre 2018
Résumé L'article 8 d'une loi est mis à jour pour enlever une phrase et ajouter une référence à un document de suivi pour les conducteurs de camions.
L'article 8 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « dans sa partie n° 1 » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « session d'examen », sont ajoutés les mots : « et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur. Cette fiche est disponible, dans les documents techniques destinés aux centres agrées, sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. ».
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