Arrêté du 30 avril 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2018

Art. 8

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Modification des documents requis pour les candidats à la validation des acquis

Résumé. Les candidats à la validation des acquis de l'expérience pour le titre professionnel de conducteur doivent présenter un permis C et une carte de qualification en cours de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance