JORF n°0103 du 2 mai 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rédaction de l'article 6

Résumé Les examens anticipés se font maintenant pendant la formation, pas devant l'inspecteur.

Au quatrième et au dernier alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, les mots : « de la première session d'examen passées en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. » sont remplacés par les mots : « anticipées de la première session d'examen passées en cours de formation. ».


Historique des versions

Version 1

Au quatrième et au dernier alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, les mots : « de la première session d'examen passées en présence de l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. » sont remplacés par les mots : « anticipées de la première session d'examen passées en cours de formation. ».