Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie de certification à évaluation
Résumé Un changement de mots dans une loi remplacant "certification" par "évaluation"
A l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation ».
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