Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 26 septembre 2018
Résumé. Un nouvel arrêté a modifié des règles d'un précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 septembre 2018Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2018Art. 12