Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'évaluation des candidats au permis de conduire
Résumé. Les membres du jury professionnel doivent désormais avoir un permis C et une carte de qualification valides pour évaluer les candidats.
A modifié les dispositions suivantes :