Créé le 3 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux sessions d'examen à partir de septembre 2021
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux examens à partir du 1er septembre 2021.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.